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Octobre
Justification des absences
Par Anne LACIRE • Publié le 07/10/2025 18 destinataires ...
Par Anne LACIRE • Publié le 07/10/2025 18 destinataires ...
Ecole Elémentaire Notre Dame Classe de CE1 - Catherine Robert - 2025/2026 Classe de CE1 - Sylvie Bouttier - 2025/2026 Classe de CE2 - Agnès Jary - 2025/2026 Classe de CE2 - Marie Reine COSPEREC - 2025/2026 Classe de CE2, CM1 - Emilie Mancardi - 2025/2026 Classe de CM1 - Sonia Tallur - 2025/2026 Classe de CM1, CM2 - Charles-Enguerrand Rostan - 2025/2026 Classe de CM2 - Isabelle CAILLE - 2025/2026 Classe de CM2 - Laurence Chalmel - 2025/2026 Classe de CP, CE1 - Bérénice Letondeur - 2025/2026 Classe de CP - Karine Voisin - 2025/2026 Classe de GS - Frédérique Rouxel - 2025/2026 Classe de GS - Nicolas GASNIER, Nicolas Gasnier - 2025/2026 Classe de MS, GS - Caroline BUREAU - 2025/2026 Classe de PS - Anne et Elodie Dousselin, Anne Dousselin - 2025/2026 Classe de PS - Lucie Froz, Lucie Froz - 2025/2026 Classe de TPS, MS - Valérie Bernabé - 2025/2026
Madame, Monsieur
Je fais suite aux réunions de classe de rentrée et vous rappelle l'obligation scolaire.
Article L. 131-8 : Justification des absences
Cet article définit la procédure et les motifs légitimes d'une absence temporaire de l'enfant à l'école.
Il stipule que :
• Lorsqu'un enfant manque momentanément la classe, les personnes responsables doivent, sans délai, faire connaître au directeur ou à la directrice de l'établissement les motifs de cette absence.
• Il énumère une liste limitative des seuls motifs réputés légitimes qui peuvent justifier l'absence :
o La maladie de l'enfant.
o La maladie transmissible ou contagieuse d'un membre de la famille.
o Une réunion solennelle de famille (mariage, enterrement, etc.).
o L'empêchement résultant de la difficulté accidentelle des communications.
o L'absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants les suivent. (À noter que les départs en vacances en dehors des périodes de congés scolaires ne font pas partie de ces motifs légitimes).
En résumé, l'article L. 131-8 établit les règles de justification des absences, et l'article L. 131-7 concerne la procédure d'avertissement et de rappel des sanctions en cas de non-respect de l'obligation scolaire.
Article L. 131-7 : Sanctions en cas de manquement
Cet article encadre la procédure à suivre par l'État lorsqu'un manquement à l'obligation d'instruction ou d'assiduité est constaté.
Il dispose que l'autorité de l'État compétente en matière d'éducation (le directeur académique des services de l'éducation nationale ou l'inspecteur d'académie) doit :
1. Inviter les personnes responsables de l'enfant à se conformer à la loi (c'est-à-dire l'obligation d'assurer l'instruction de l'enfant).
2. Leur faire connaître les sanctions pénales encourues en cas de non-respect persistant de cette obligation.
C'est une étape de l'avertissement formel avant d'éventuelles poursuites ou la mise en œuvre de mesures plus contraignantes (comme la suspension des allocations familiales prévue à l'article L. 131-9).
Je vous remercie de votre compréhension.
Mme LACIRE Anne
Je fais suite aux réunions de classe de rentrée et vous rappelle l'obligation scolaire.
Article L. 131-8 : Justification des absences
Cet article définit la procédure et les motifs légitimes d'une absence temporaire de l'enfant à l'école.
Il stipule que :
• Lorsqu'un enfant manque momentanément la classe, les personnes responsables doivent, sans délai, faire connaître au directeur ou à la directrice de l'établissement les motifs de cette absence.
• Il énumère une liste limitative des seuls motifs réputés légitimes qui peuvent justifier l'absence :
o La maladie de l'enfant.
o La maladie transmissible ou contagieuse d'un membre de la famille.
o Une réunion solennelle de famille (mariage, enterrement, etc.).
o L'empêchement résultant de la difficulté accidentelle des communications.
o L'absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants les suivent. (À noter que les départs en vacances en dehors des périodes de congés scolaires ne font pas partie de ces motifs légitimes).
En résumé, l'article L. 131-8 établit les règles de justification des absences, et l'article L. 131-7 concerne la procédure d'avertissement et de rappel des sanctions en cas de non-respect de l'obligation scolaire.
Article L. 131-7 : Sanctions en cas de manquement
Cet article encadre la procédure à suivre par l'État lorsqu'un manquement à l'obligation d'instruction ou d'assiduité est constaté.
Il dispose que l'autorité de l'État compétente en matière d'éducation (le directeur académique des services de l'éducation nationale ou l'inspecteur d'académie) doit :
1. Inviter les personnes responsables de l'enfant à se conformer à la loi (c'est-à-dire l'obligation d'assurer l'instruction de l'enfant).
2. Leur faire connaître les sanctions pénales encourues en cas de non-respect persistant de cette obligation.
C'est une étape de l'avertissement formel avant d'éventuelles poursuites ou la mise en œuvre de mesures plus contraignantes (comme la suspension des allocations familiales prévue à l'article L. 131-9).
Je vous remercie de votre compréhension.
Mme LACIRE Anne
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